Statuts AMPR Nord Picardie

ASSOCIATION DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION

A.M.P.R Nord-Picardie

 Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régionale régie par la loi du 1er° Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION

A.M.P.R Nord-Picardie

La durée de l’association est illimitée

  Article 2 :

Cette association a pour but :

-De créer, organiser, promouvoir la formation continue des médecins de Médecine Physique et de Réadaptation.

-De participer à, ou d’organiser, toute action ou relation avec la formation médicale continue dans le cadre départemental, régional ou national.

-De réunir des praticiens d’une même spécialité dans un but confraternel, amical et scientifique.

-D’entreprendre toute réflexion, étude, action se rapportant à la Médecine Physique et de Réadaptation.

  Article 3 :

Le siège social est fixé à LILLE 59000,13/11 Résidence Les Andelys Parc Saint Maur .

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

  Article 4 :

L’association se compose de :

-Membres d’honneur: 

Ils sont proposés par le bureau, eu égard aux services qu’ils ont pu rendre à l’association ou à la Médecine Physique et de Réadaptation en général.

-Membres bienfaiteurs :

Ceux qui versent une cotisation décuple de celle des membres actifs ou qui par leurs actions régulières (soutien technique ou divers) soutiennent l’action de l’association.

-Membres actifs :

Ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation et de participer activement à la vie associative.

-Membres associés :

Confrères s’intéressant à la Médecine Physique et de Réadaptation.

 Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées et les soumet à l’approbation ultérieure de l’Assemblée Générale.

 Article 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 bis : Responsabilité des membres

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations qui pourraient êtres prononcés contre elle, sans qu’aucun membre puisse être tenu responsable sur ses biens.

Article 7 :

Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations, fixés par le Conseil d’administration.

2) Les subventions qui pourront être accordées par tout organisme public, semi-public ou privé.

3) L’association est habilitée à recevoir les fonds versés au titre de la formation continue des Médecins

4) Un fond de réserve sera constitué à toutes fins utiles.

Article 8 : Le Conseil d’Administration

Il est constitué de 6 à 16 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 6 membres :

-Un président

-Un vice-président

-Un secrétaire général

-Un secrétaire adjoint

-Un trésorier

-Un trésorier adjoint

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président ou du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou mandatés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou mandatés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence de au moins le tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette condition n’est pas remplie, le Conseil d’administration doit être réuni à nouveau. Il délibère, alors, valablement quel que soit le nombre de présents.

Il en est de même pour les réunions du bureau.

Article 10 : L’Assemblée Générale Ordinaire

Elle comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée Générale.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Les documents sont tenus à la disposition des membres au siège social de l’Association.

 Article 11 :

L’honorariat peut être conféré par le Conseil d’Administration, à un membre du bureau, en raison de services rendus dans sa fonction. Le membre d’honneur siège de plein droit à chaque réunion de bureau ; il a une voix consultative.

 Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

En cas de nécessité, ou sur la demande des 2/3 au moins des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts ou la dissolution anticipée de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres inscrits, à jour de leur cotisation, présents ou représentés.

Les documents sont tenus à la disposition des membres au siège social de l’Association.

 Article 13 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver alors par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 :

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er° Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Association déclarée à la Préfecture du PAS DE CALAIS le 12 Mars 1984 sous le titre

“GROUPEMENT DES MEDECINS DE REEDUCATION ET READAPTATION FONCTIONNELLE NORD-PICARDIE” puis  « ASSOCIATION DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION NORD PICARDIE « déclarée en Préfecture de la Somme le 25 mars 1997.

Modifications de Statuts adoptées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 2010 à AMIENS.